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LES VIGNERONS

Active
Siren414 800 045SCI39100 FOUCHERANSCréée le 18 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 800 045, LES VIGNERONS est une SCI créée le 18 décembre 1997. Elle est domiciliée 1 rue du Mas d'Escrit, 39100 Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ELISABETH PONZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNERONS

Dénomination
LES VIGNERONS
SIREN
414 800 045
SIRET (siège)
414 800 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48414800045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 800 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
1 RUE DU MAS D'ESCRIT, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNERONS

ACQUISITION, GESTION, AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROIT IMMOBILIER

Finances de LES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNERONS

MC

MARIE-CLAIRE CHEVASSU

Autre

JC

JEAN-MARIE CHEVASSU

Autre

JC

JEAN-MICHEL CHEVASSUS

Autre

MP

MARIE-ELISABETH PONZO

Gérant

Établissements de LES VIGNERONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    414 800 045 00018 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNERONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNERONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PONZO Marie-Elisabeth nom d'usage : CHEVASSU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur LES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de LES VIGNERONS est 414 800 045. Le SIRET de son siège social est 414 800 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414800045.

Qui dirige LES VIGNERONS ?

LES VIGNERONS est dirigée par MARIE-ELISABETH PONZO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNERONS ?

Le siège social de LES VIGNERONS est situé 1 rue du Mas d'Escrit, 39100 Foucherans.

LES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNERONS.

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