ARTEMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEMUS est une SCI immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 400 989. Son siège social est situé 51 B rue Monge, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LE GOUZ DE SAINT SEINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTEMUS
INSEE- Dénomination
- ARTEMUS
- SIREN
- 908 400 989
- SIRET (siège)
- 908 400 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908400989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 400 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 51 B RUE MONGE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMUS
l'acquisition de tous bien ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs la prise de participation dans toues sociétés immobilières, l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble,
Finances de ARTEMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMUS
INSEEPHILIPPE LE GOUZ DE SAINT SEINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de ARTEMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
908 400 989 00012 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEMUS
INPIComptes annuels de ARTEMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur ARTEMUS
Quel est le numéro SIREN de ARTEMUS ?
Le numéro SIREN de ARTEMUS est 908 400 989. Le SIRET de son siège social est 908 400 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908400989.
Qui dirige ARTEMUS ?
ARTEMUS est dirigée par PHILIPPE LE GOUZ DE SAINT SEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEMUS ?
Le siège social de ARTEMUS est situé 51 B rue Monge, 21000 Dijon.
ARTEMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMUS.
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