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ARTEMYS

Active
Siren505 250 365Société civile25000 BESANCONCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 250 365, ARTEMYS est une société civile créée le 15 juillet 2008. Son siège social est situé 9 rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-YVES MOLINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEMYS

Dénomination
ARTEMYS
SIREN
505 250 365
SIRET (siège)
505 250 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07505250365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 250 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMYS

Construction et vente de tous biens immobiliers pavillon bureau

Finances de ARTEMYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMYS

KM

KARINE MAILLOT

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

JM

JEAN-YVES MOLINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ARTEMYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    505 250 365 00010 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTEMYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur ARTEMYS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMYS ?

Le numéro SIREN de ARTEMYS est 505 250 365. Le SIRET de son siège social est 505 250 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07505250365.

Qui dirige ARTEMYS ?

ARTEMYS est dirigée par JEAN-YVES MOLINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMYS ?

Le siège social de ARTEMYS est situé 9 rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon.

ARTEMYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMYS.

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