SCI DE LA FIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FIN est une société civile immatriculée le 5 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 611 917. Elle est domiciliée 1 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. EDOUARD BOUTROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FIN
- SIREN
- 337 611 917
- SIRET (siège)
- 337 611 917 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78337611917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 611 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 472 591,95 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mai 1986
- Siège social
- 1 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE LA FIN
Objet social de SCI DE LA FIN
L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL PAR TOUS MOYENS DE DROIT, DE TOUS TER- RAINS ET IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION ET NOTAMMENT LA PROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BESANCON, APPORT A LA SOCIETE AUX TERMES DES PRESENTS STATUTS, L'EXPLOITATION, LA LOCA- TION ET L'ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES PAR VOIE DE LOCATION PURE ET SIMPLE, SOIT DE TOUTE AUTRE MANIERE
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Finances de SCI DE LA FIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FIN
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
337 611 917 00010 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA FIN
INPIComptes annuels de SCI DE LA FIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FIN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03396
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02575
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F03989
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08455
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 19/04796
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/14707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA FIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FIN est 337 611 917. Le SIRET de son siège social est 337 611 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337611917.
Qui dirige SCI DE LA FIN ?
SCI DE LA FIN est dirigée par EDOUARD BOUTROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FIN ?
Le siège social de SCI DE LA FIN est situé 1 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon.
SCI DE LA FIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FIN.
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