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ARTENCOM

Active
Siren412 374 829549983200 TOULONCréée le 09 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTENCOM est une 5499 immatriculée le 9 mars 2001 sous le numéro SIREN 412 374 829. Elle est domiciliée 222 Imp des Arbousiers, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTENCOM

Dénomination
ARTENCOM
SIREN
412 374 829
SIRET (siège)
412 374 829 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79412374829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 374 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 mars 2001
Siège social
222 IMP DES ARBOUSIERS, 83200, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTENCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTENCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTENCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    412 374 829 00023 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 452V

  • 83220 LE PRADETFermé

    412 374 829 00015 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 724Z

Documents juridiques de ARTENCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTENCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTENCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTENCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTENCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTENCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTENCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTENCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2001

Questions fréquentes sur ARTENCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTENCOM ?

Le numéro SIREN de ARTENCOM est 412 374 829. Le SIRET de son siège social est 412 374 829 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412374829.

Où se situe le siège social de ARTENCOM ?

Le siège social de ARTENCOM est situé 222 Imp des Arbousiers, 83200 Toulon.

ARTENCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTENCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTENCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTENCOM.

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