ARTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTEP est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 601 690. Elle est domiciliée Les Gransasses Serre Pialat, 26450 Roynac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de ARTEP
INSEE- Dénomination
- ARTEP
- SIREN
- 489 601 690
- SIRET (siège)
- 489 601 690 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42489601690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 601 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- LES GRANSASSES SERRE PIALAT, 26450, ROYNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTEP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ARTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26450 ROYNACSiègeActif
489 601 690 00022 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B
- 69620 THEIZEFermé
489 601 690 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARTEP
INPIComptes annuels de ARTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LACHIEZE-REY David Marc nom d'usage : LACHIEZE-REY David n'est plus gérant. LACHIEZE-REY David Marc nom d'usage : LACHIEZE-REY David devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
LACHIEZE-REY David Marc Marie nom d'usage : LACHIEZE-REY David devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur ARTEP
Quel est le numéro SIREN de ARTEP ?
Le numéro SIREN de ARTEP est 489 601 690. Le SIRET de son siège social est 489 601 690 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489601690.
Où se situe le siège social de ARTEP ?
Le siège social de ARTEP est situé Les Gransasses Serre Pialat, 26450 Roynac.
ARTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEP.
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