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ARTEPIERRE 22

Active
Siren403 196 561SAS75009 PARIS 9Créée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEPIERRE 22 est une SAS immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 196 561. Elle est domiciliée 2 rue Pillet Will, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 701C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEPIERRE 22

Dénomination
ARTEPIERRE 22
SIREN
403 196 561
SIRET (siège)
403 196 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83403196561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 196 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
701C
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
2 RUE PILLET WILL, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEPIERRE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEPIERRE 22

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEPIERRE 22

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    403 196 561 00019 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 701C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    403 196 561 00027 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 701C

Documents juridiques de ARTEPIERRE 22

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEPIERRE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEPIERRE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEPIERRE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEPIERRE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEPIERRE 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEPIERRE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEPIERRE 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur ARTEPIERRE 22

Quel est le numéro SIREN de ARTEPIERRE 22 ?

Le numéro SIREN de ARTEPIERRE 22 est 403 196 561. Le SIRET de son siège social est 403 196 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403196561.

Où se situe le siège social de ARTEPIERRE 22 ?

Le siège social de ARTEPIERRE 22 est situé 2 rue Pillet Will, 75009 Paris 9.

ARTEPIERRE 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEPIERRE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEPIERRE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEPIERRE 22.

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