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ARTEPIERRE 5

Active
Siren403 072 689SAS75009 PARIS 9Créée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEPIERRE 5 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 072 689. Elle est domiciliée 2 rue Pillet Will, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de ARTEPIERRE 5

Dénomination
ARTEPIERRE 5
SIREN
403 072 689
SIRET (siège)
403 072 689 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74403072689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 072 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
701C
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
2 RUE PILLET WILL, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEPIERRE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEPIERRE 5

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTEPIERRE 5

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    403 072 689 00017 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 701C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    403 072 689 00025 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 701C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    403 072 689 00033 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de ARTEPIERRE 5

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEPIERRE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEPIERRE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEPIERRE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEPIERRE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEPIERRE 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEPIERRE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEPIERRE 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur ARTEPIERRE 5

Quel est le numéro SIREN de ARTEPIERRE 5 ?

Le numéro SIREN de ARTEPIERRE 5 est 403 072 689. Le SIRET de son siège social est 403 072 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403072689.

Où se situe le siège social de ARTEPIERRE 5 ?

Le siège social de ARTEPIERRE 5 est situé 2 rue Pillet Will, 75009 Paris 9.

ARTEPIERRE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEPIERRE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEPIERRE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEPIERRE 5.

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