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ARTES

Active
Siren394 621 023SARL83440 TANNERONCréée le 07 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTES est une SARL immatriculée le 7 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 621 023. Son siège social est situé La Sorbiere, 83440 Tanneron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ARTES

Dénomination
ARTES
SIREN
394 621 023
SIRET (siège)
394 621 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03394621023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 621 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
07 avril 1994
Siège social
LA SORBIERE, 83440, TANNERON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83440 TANNERONSiègeFermé

    394 621 023 00016 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 741G

  • 06400 CANNESFermé

    394 621 023 00024 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de ARTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur ARTES

Quel est le numéro SIREN de ARTES ?

Le numéro SIREN de ARTES est 394 621 023. Le SIRET de son siège social est 394 621 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394621023.

Où se situe le siège social de ARTES ?

Le siège social de ARTES est situé La Sorbiere, 83440 Tanneron.

ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTES.

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