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ARTES BATIMENT

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Siren399 675 446SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTES BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 675 446. Elle est domiciliée 26 A rue Esperandieu, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTES BATIMENT

Dénomination
ARTES BATIMENT
SIREN
399 675 446
SIRET (siège)
399 675 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38399675446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 675 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
26 A RUE ESPERANDIEU, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTES BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTES BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    399 675 446 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTES BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de ARTES BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTES BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTES BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTES BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur ARTES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTES BATIMENT est 399 675 446. Le SIRET de son siège social est 399 675 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399675446.

Où se situe le siège social de ARTES BATIMENT ?

Le siège social de ARTES BATIMENT est situé 26 A rue Esperandieu, 13001 Marseille 1.

ARTES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTES BATIMENT.

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