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BATI 13

Active
Siren408 412 989SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 412 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Abeilles, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 13

Dénomination
BATI 13
SIREN
408 412 989
SIRET (siège)
408 412 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66408412989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 412 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 août 1996
Siège social
46 RUE DES ABEILLES, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    408 412 989 00019 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur BATI 13

Quel est le numéro SIREN de BATI 13 ?

Le numéro SIREN de BATI 13 est 408 412 989. Le SIRET de son siège social est 408 412 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408412989.

Où se situe le siège social de BATI 13 ?

Le siège social de BATI 13 est situé 46 rue des Abeilles, 13001 Marseille 1.

BATI 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 13.

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