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ARTFRANCIS

Active
Siren851 943 704SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 27 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 943 704, ARTFRANCIS est une SCI créée le 27 juin 2019. Son siège social est situé 174 Che de Bieze, 38300 Ruy-Montceau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE FRANCIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTFRANCIS

Dénomination
ARTFRANCIS
SIREN
851 943 704
SIRET (siège)
851 943 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46851943704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 943 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2019
Siège social
174 CHE DE BIEZE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTFRANCIS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de ARTFRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTFRANCIS

AF

ANTOINE FRANCIS

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

RF

RICHARD FRANCIS

Autre

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ARTFRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    851 943 704 00011 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTFRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Conformité de ARTFRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTFRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFRANCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTFRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur ARTFRANCIS

Quel est le numéro SIREN de ARTFRANCIS ?

Le numéro SIREN de ARTFRANCIS est 851 943 704. Le SIRET de son siège social est 851 943 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46851943704.

Qui dirige ARTFRANCIS ?

ARTFRANCIS est dirigée par ANTOINE FRANCIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTFRANCIS ?

Le siège social de ARTFRANCIS est situé 174 Che de Bieze, 38300 Ruy-Montceau.

ARTFRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTFRANCIS.