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ARTFREELY

Fermée
Siren528 383 656SARL45130 MEUNG-SUR-LOIRERadiée le 22 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTFREELY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 383 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Trianon, 45130 Meung-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. EMMANUELLE FESNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ARTFREELY date du 22 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTFREELY

Dénomination
ARTFREELY
SIREN
528 383 656
SIRET (siège)
528 383 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66528383656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 383 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 décembre 2010
Date de radiation
22 janvier 2019
Siège social
5 RUE DU TRIANON, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTFREELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFREELY

EF

EMMANUELLE FESNEAU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de ARTFREELY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeFermé

    528 383 656 00014 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de ARTFREELY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTFREELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFREELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFREELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFREELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2017. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARTFREELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFREELY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Marques déposées par ARTFREELY

ARTFREELY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VCOLORS

    N° 3885196 · Déposée le 28 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 35 · expirée le 28 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTFREELY

Quel est le numéro SIREN de ARTFREELY ?

Le numéro SIREN de ARTFREELY est 528 383 656. Le SIRET de son siège social est 528 383 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66528383656.

Qui dirige ARTFREELY ?

ARTFREELY est dirigée par EMMANUELLE FESNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ARTFREELY ?

Le siège social de ARTFREELY est situé 5 rue du Trianon, 45130 Meung-sur-Loire.

ARTFREELY est-elle toujours en activité ?

Non, ARTFREELY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2019.

ARTFREELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFREELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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