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ARTHA

Active
Siren910 595 487SARL85220 LA CHAIZE-GIRAUDCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHA est une SARL immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 595 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gache, 85220 La Chaize-Giraud. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS Naulet en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
910 595 487
SIRET (siège)
910 595 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14910595487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 595 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
22 février 2022
Siège social
4 RUE DE LA GACHE, 85220, LA CHAIZE-GIRAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHA

La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations commerciales, industrielles ou de services quel qu'en soit le domaine ou la nature La gestion de ces participations. Toutes prestations de services techniques, commerciales, financières et administratives, notamment au profit des sociétés dans lesquelles la société détient des participations. L'exercice de mandats sociaux. Le dépôt, l'exploitation ou L'achat de tous brevets,licences ou marques,la gestion de réseaux de franchise

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

NN

NICOLAS Naulet

Gérant

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 LA CHAIZE-GIRAUDSiègeActif

    910 595 487 00018 · ouvert le 19 février 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ARTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 910 595 487. Le SIRET de son siège social est 910 595 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14910595487.

Qui dirige ARTHA ?

ARTHA est dirigée par NICOLAS Naulet, gérant.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 4 rue de la Gache, 85220 La Chaize-Giraud.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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