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ARTHÉ

Active
Siren977 765 213SCI75007 ParisCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

ARTHÉ est une SCI immatriculée le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 765 213. Son siège social est situé 109 RUE de l'Université, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascale THEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTHÉ

Dénomination
ARTHÉ
SIREN
977 765 213
SIRET (siège)
977 765 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34977765213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 765 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 694 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
109 RUE de l'Université, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHÉ

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ARTHÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHÉ

PT

Pascale THEARD

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

CT

charles THEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

SA

Sylvie ARQUEMBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ARTHÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    977 765 213 00011 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHÉ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTHÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHÉ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur ARTHÉ

Quel est le numéro SIREN de ARTHÉ ?

Le numéro SIREN de ARTHÉ est 977 765 213. Le SIRET de son siège social est 977 765 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34977765213.

Qui dirige ARTHÉ ?

ARTHÉ est dirigée par Pascale THEARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHÉ ?

Le siège social de ARTHÉ est situé 109 RUE de l'Université, 75007 Paris.

ARTHÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHÉ.

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