Checkers

ARTHEFACT

Active
Siren827 910 209SCI38190 VILLARD-BONNOTCréée le 02 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

ARTHEFACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 827 910 209. Son siège social est situé 10 rue Antoine Curt, 38190 Villard-Bonnot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BRISWALTER, autre.

Fiche d'identité de ARTHEFACT

Dénomination
ARTHEFACT
SIREN
827 910 209
SIRET (siège)
827 910 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49827910209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 910 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2017
Siège social
10 RUE ANTOINE CURT, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHEFACT

La construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTHEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEFACT

JB

JEAN BRISWALTER

Autre

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

AB

ARTHUR BRISWALTER

Autre

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ARTHEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif

    827 910 209 00010 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Conformité de ARTHEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHEFACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHEFACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-21

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur ARTHEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTHEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTHEFACT est 827 910 209. Le SIRET de son siège social est 827 910 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827910209.

Qui dirige ARTHEFACT ?

ARTHEFACT est dirigée par JEAN BRISWALTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHEFACT ?

Le siège social de ARTHEFACT est situé 10 rue Antoine Curt, 38190 Villard-Bonnot.

ARTHEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEFACT.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villard-Bonnot

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villard-Bonnot

Entreprises du même secteur à Villard-Bonnot

Entreprises à Villard-Bonnot

Toutes les entreprises à Villard-Bonnot