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ARTHEL

Active
Siren430 173 260SARL95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 16 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 173 260, ARTHEL est une SARL créée le 16 mars 2000. Elle est domiciliée 12 rue de Picardie za des Betunes - 12-18, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ARTHEL

Dénomination
ARTHEL
SIREN
430 173 260
SIRET (siège)
430 173 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73430173260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 173 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
16 mars 2000
Siège social
12 RUE DE PICARDIE ZA DES BETUNES - 12-18, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    430 173 260 00018 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de ARTHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur ARTHEL

Quel est le numéro SIREN de ARTHEL ?

Le numéro SIREN de ARTHEL est 430 173 260. Le SIRET de son siège social est 430 173 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73430173260.

Où se situe le siège social de ARTHEL ?

Le siège social de ARTHEL est situé 12 rue de Picardie za des Betunes - 12-18, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

ARTHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEL.

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