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SFAP

Active
Siren412 356 537SA95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SFAP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 412 356 537. Elle est domiciliée 13 Mail Joliot Curie zi du Vert Galant, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de SFAP

Dénomination
SFAP
SIREN
412 356 537
SIRET (siège)
412 356 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08412356537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 356 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
13 MAIL JOLIOT CURIE ZI DU VERT GALANT, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SFAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SFAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SFAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    412 356 537 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de SFAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SFAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SFAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SFAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur SFAP

Quel est le numéro SIREN de SFAP ?

Le numéro SIREN de SFAP est 412 356 537. Le SIRET de son siège social est 412 356 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412356537.

Où se situe le siège social de SFAP ?

Le siège social de SFAP est situé 13 Mail Joliot Curie zi du Vert Galant, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

SFAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFAP.

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