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ARTHEMA

Active
Siren851 760 397SCI53940 Saint-BerthevinCréée le 20 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ARTHEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 760 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de la Rousselière, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBAN DE VAULX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHEMA

Dénomination
ARTHEMA
SIREN
851 760 397
SIRET (siège)
851 760 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18851760397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 760 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2019
Siège social
33 RUE de la Rousselière, 53940, Saint-Berthevin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHEMA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de ARTHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEMA

AD

ALBAN DE VAULX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans

MB

MARIE-BRIGITTE BLANQUEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ARTHEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53940 Saint-BerthevinSiègeActif

    851 760 397 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    851 760 397 00014 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VAULX Alban, Marie, Alain, Vital ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VAULX Marie-Brigitte, Pascale, Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-20 · Début d'activité : 2019-06-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2019

Questions fréquentes sur ARTHEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTHEMA ?

Le numéro SIREN de ARTHEMA est 851 760 397. Le SIRET de son siège social est 851 760 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18851760397.

Qui dirige ARTHEMA ?

ARTHEMA est dirigée par ALBAN DE VAULX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHEMA ?

Le siège social de ARTHEMA est situé 33 RUE de la Rousselière, 53940 Saint-Berthevin.

ARTHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEMA.

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