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ARTHIS

Active
Siren920 613 072SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 21 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 613 072, ARTHIS est une SAS créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 19 Crs Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. SEGOLENE DUFOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHIS

Dénomination
ARTHIS
SIREN
920 613 072
SIRET (siège)
920 613 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35920613072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 613 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
19 CRS BLAISE PASCAL, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHIS

le développement, l'édition et la distribution de logiciels sur mobiles, smartphones, tablettes et ordinateurs l'édition de logiciels pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne le développement, L'édition et la distribution de contenu utilisable en ligne sur les logiciels qu'elle distribue ou d'autres la prestation de conseil et d'accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés principalement pour l'utilisation des logiciels et contenus créés par la société, la création, l'hébergement et l'animation d'un réseau social, des conseils et services de gestion et optimisation de bases de données, des services de mises en relation et actualisation de données personnelles, du développement et mise à disposition d'outils.

Finances de ARTHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHIS

SD

SEGOLENE DUFOUR

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

GG

GREGOIRE GIROUX

Directeur général

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ARTHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    920 613 072 00015 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARTHIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Marques déposées par ARTHIS

ARTHIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Arthis

    N° 4932520 · Déposée le 30 janvier 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 35, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 30 janvier 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTHIS

Quel est le numéro SIREN de ARTHIS ?

Le numéro SIREN de ARTHIS est 920 613 072. Le SIRET de son siège social est 920 613 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35920613072.

Qui dirige ARTHIS ?

ARTHIS est dirigée par SEGOLENE DUFOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHIS ?

Le siège social de ARTHIS est situé 19 Crs Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes.

ARTHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHIS est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTHIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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