CheckersProcédures

DBF QUALITE

Active
Siren821 168 465571091000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 29 juin 2016
Chiffre d'affaires 2025
Non publié
Résultat net 2025
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DBF QUALITE est une 5710 immatriculée le 29 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 168 465. Elle est domiciliée 1 AV DU BOIS DE L EPINE Courcouronnes, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 45,0 k€. BRUNO DEYGAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBF QUALITE

Dénomination
DBF QUALITE
SIREN
821 168 465
SIRET (siège)
821 168 465 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93821168465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 168 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 juin 2016
Siège social
1 AV DU BOIS DE L EPINE Courcouronnes, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBF QUALITE

Création et développement de logiciels informatiques, vente de logiciels et matériels informatiques dans tous secteurs d'activités, prestations de services, de formation, d'audit et de conseil ; expertise et audit en matièe d'hygiène alimentaire.

Finances de DBF QUALITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2025-----213 k€662 k€
2024-----192 k€724 k€
2023--−45,0 k€--101 k€631 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 novembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
28,0 %
Taux d’endettement
86,8 %
Ratio de liquidité
107,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Autres immobilisations incorporelles124 841 €121 000 €
Immobilisations corporelles292 281 €270 640 €
Immobilisations financières6 194 €6 194 €
TOTAL Actif immobilisé423 316 €397 833 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 429 €4 429 €
Clients et comptes rattachés98 954 €127 865 €
Autres créances114 184 €94 052 €
Disponibilités17 916 €96 626 €
Charges constatées d'avance3 498 €3 498 €
TOTAL Actif circulant238 982 €326 471 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif662 298 €724 304 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau160 628 €69 981 €
Résultat de l'exercice21 319 €90 647 €
TOTAL Capitaux propres213 446 €192 128 €
Emprunts et dettes assimilées131 892 €15 736 €
Avances et acomptes reçus sur commandes2 345 €2 345 €
Fournisseurs et comptes rattachés97 948 €40 030 €
Code 16953 356 €-
Autres dettes119 491 €297 867 €
Produits constatés d'avance97 175 €176 198 €
TOTAL Dettes448 851 €532 176 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif662 298 €724 304 €
Code 182170 397 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles121 000 €88 267 €
Immobilisations corporelles270 640 €178 576 €
Immobilisations financières6 194 €8 160 €
TOTAL Actif immobilisé397 833 €275 003 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 429 €7 661 €
Clients et comptes rattachés127 865 €192 348 €
Autres créances94 052 €105 328 €
Disponibilités96 626 €49 010 €
Charges constatées d'avance3 498 €1 161 €
TOTAL Actif circulant326 471 €355 508 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif724 304 €630 510 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau69 981 €114 961 €
Résultat de l'exercice90 647 €−44 980 €
TOTAL Capitaux propres192 128 €101 481 €
Emprunts et dettes assimilées157 736 €122 857 €
Avances et acomptes reçus sur commandes2 345 €2 345 €
Fournisseurs et comptes rattachés40 030 €47 082 €
Autres dettes155 868 €205 423 €
Produits constatés d'avance176 198 €151 323 €
TOTAL Dettes532 176 €529 029 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif724 304 €630 510 €
Code 182240 216 €0 €
Code 1841 966 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement1 812 €498 €
Code CX0 €252 €
Concessions, brevets et droits similaires5 474 €11 063 €
Autres immobilisations incorporelles80 981 €31 140 €
Installations techniques, matériel et outillage666 €7 762 €
Autres immobilisations corporelles177 910 €134 912 €
Autres immobilisations financières8 160 €7 324 €
TOTAL Actif immobilisé275 003 €192 950 €
Avances et acomptes versés sur commandes7 661 €8 717 €
Clients et comptes rattachés192 348 €340 498 €
Autres créances105 328 €89 048 €
Disponibilités49 010 €56 154 €
Charges constatées d'avance1 161 €0 €
TOTAL Actif circulant355 508 €494 418 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif630 510 €687 368 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau114 961 €101 846 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−44 980 €13 115 €
TOTAL Capitaux propres101 481 €146 461 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit118 587 €176 861 €
Emprunts et dettes financières divers7 127 €7 018 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 345 €5 099 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés47 082 €70 675 €
Dettes fiscales et sociales188 396 €227 712 €
Autres dettes14 170 €18 423 €
Produits constatés d'avance151 323 €35 119 €
TOTAL Dettes529 029 €540 907 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif630 510 €687 368 €
Code EG529 029 €540 907 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DBF QUALITE

BD

BRUNO DEYGAT

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DBF QUALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    821 168 465 00028 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6201Z

  • 91090 LISSESFermé

    821 168 465 00010 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DBF QUALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DBF QUALITE

DBF QUALITE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

27 novembre 2025

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

04 décembre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DBF QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBF QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBF QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBF QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBF QUALITE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : DEYGAT Bruno Gilbert Michel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Marques déposées par DBF QUALITE

DBF QUALITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FOODY

    N° 4881294 · Déposée le 30 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 30 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DBF QUALITE

2 marchés publics ont été notifiés à DBF QUALITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 200 k€.

  • Logiciel HACCP

    CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSEMENT (CDE) · notifié le 13 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 9 offres reçues

    40,0 k€Fournitures
  • UTILISATION D’UN LOGICIEL HACCP ; FORMATION ; MAINTENANCE

    CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSEMENT (CDE) · notifié le 13 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    160 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DBF QUALITE

Quel est le numéro SIREN de DBF QUALITE ?

Le numéro SIREN de DBF QUALITE est 821 168 465. Le SIRET de son siège social est 821 168 465 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821168465.

Qui dirige DBF QUALITE ?

DBF QUALITE est dirigée par BRUNO DEYGAT, président de sas.

Où se situe le siège social de DBF QUALITE ?

Le siège social de DBF QUALITE est situé 1 AV DU BOIS DE L EPINE Courcouronnes, 91000 Evry-Courcouronnes.

DBF QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DBF QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBF QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBF QUALITE.