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ARTHRAPH

Active
Siren530 345 800SCI31400 TOULOUSECréée le 15 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 345 800, ARTHRAPH est une SCI créée le 15 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ESCRIBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTHRAPH

Dénomination
ARTHRAPH
SIREN
530 345 800
SIRET (siège)
530 345 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53530345800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 345 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2011
Siège social
132 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHRAPH

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de ARTHRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHRAPH

SA

SANDRINE AUDIGIE

Autre

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

JE

JEAN-FRANCOIS ESCRIBE

Gérant

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

Établissements de ARTHRAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    530 345 800 00011 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHRAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTHRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHRAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHRAPH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHRAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-25

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur ARTHRAPH

Quel est le numéro SIREN de ARTHRAPH ?

Le numéro SIREN de ARTHRAPH est 530 345 800. Le SIRET de son siège social est 530 345 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53530345800.

Qui dirige ARTHRAPH ?

ARTHRAPH est dirigée par JEAN-FRANCOIS ESCRIBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHRAPH ?

Le siège social de ARTHRAPH est situé 132 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

ARTHRAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHRAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHRAPH.

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