ARTHUG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHUG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 954 999. Son siège social est situé 12 av Charles de Gaulle batiment K, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY PAUTONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTHUG
INSEE- Dénomination
- ARTHUG
- SIREN
- 811 954 999
- SIRET (siège)
- 811 954 999 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39811954999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 954 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2015
- Siège social
- 12 AV CHARLES DE GAULLE BATIMENT K, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTHUG
Acquisition, propriété, aménagement, administration, exploitation par bail, location de tous biens mobiliers, immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ARTHUG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHUG
INSEETéPéA invest
Autre
Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans
Établissements de ARTHUG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
811 954 999 00033 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
811 954 999 00017 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHUG
INPIComptes annuels de ARTHUG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHUG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHUG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHUG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2015
Questions fréquentes sur ARTHUG
Quel est le numéro SIREN de ARTHUG ?
Le numéro SIREN de ARTHUG est 811 954 999. Le SIRET de son siège social est 811 954 999 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811954999.
Qui dirige ARTHUG ?
ARTHUG est dirigée par THIERRY PAUTONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHUG ?
Le siège social de ARTHUG est situé 12 av Charles de Gaulle batiment K, 31130 Balma.
ARTHUG est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHUG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHUG.
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