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GEMMA

Active
Siren448 453 704SCI31130 BALMACréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

GEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 453 704. Elle est domiciliée 56 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL SABY en qualité de autre.

Fiche d'identité de GEMMA

Dénomination
GEMMA
SIREN
448 453 704
SIRET (siège)
448 453 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30448453704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 453 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 805 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
56 RUE BERTRAND DE L'ISLE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMMA

GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES. DETENTION DE CREANCES, DE TOUS INSTRUMENTS DE COUVERTURE, DE PARTICIPATION DE STES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMA

ES

EMMANUEL SABY

Autre

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

GS

GERARD SABY

Autre

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    448 453 704 00018 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur GEMMA

Quel est le numéro SIREN de GEMMA ?

Le numéro SIREN de GEMMA est 448 453 704. Le SIRET de son siège social est 448 453 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448453704.

Qui dirige GEMMA ?

GEMMA est dirigée par EMMANUEL SABY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMMA ?

Le siège social de GEMMA est situé 56 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma.

GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMA.

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