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ARTHUS

Active
Siren750 944 936SARL75017 PARISCréée le 01 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2012, identifiée par le SIREN 750 944 936. Son siège social est situé 95 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ARTHUS

Dénomination
ARTHUS
SIREN
750 944 936
SIRET (siège)
750 944 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23750944936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 944 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2012
Siège social
95 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHUS

Restauration traditionnelle

Finances de ARTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    750 944 936 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610A

  • 75008 PARIS 08Fermé

    750 944 936 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTHUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-04-17 · Début d'activité : 2012-04-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur ARTHUS

Quel est le numéro SIREN de ARTHUS ?

Le numéro SIREN de ARTHUS est 750 944 936. Le SIRET de son siège social est 750 944 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23750944936.

Où se situe le siège social de ARTHUS ?

Le siège social de ARTHUS est situé 95 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

ARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHUS.

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