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ARTI

Active
Siren842 526 386SCI35400 SAINT-MALOCréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 526 386, ARTI est une SCI créée le 24 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp Tregastel, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LEPERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
842 526 386
SIRET (siège)
842 526 386 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21842526386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 526 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
14 IMP TREGASTEL, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales, la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine, la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations.

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

JL

JEAN-FRANCOIS LEPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

VM

VERONIQUE METAIRIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    842 526 386 00029 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPERE Jean-François, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-09-06

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 842 526 386. Le SIRET de son siège social est 842 526 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21842526386.

Qui dirige ARTI ?

ARTI est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé 14 Imp Tregastel, 35400 Saint-Malo.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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