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ARTI-BAT

Active
Siren444 374 409SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 02 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTI-BAT est une SARL immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 374 409. Elle est domiciliée 40 av de St Antoine, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARTI-BAT

Dénomination
ARTI-BAT
SIREN
444 374 409
SIRET (siège)
444 374 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53444374409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 374 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
40 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTI-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    444 374 409 00019 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTI-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur ARTI-BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTI-BAT ?

Le numéro SIREN de ARTI-BAT est 444 374 409. Le SIRET de son siège social est 444 374 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444374409.

Où se situe le siège social de ARTI-BAT ?

Le siège social de ARTI-BAT est situé 40 av de St Antoine, 13015 Marseille 15.

ARTI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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