ARTI-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 446 277, ARTI-IMMO est une SCI créée le 16 février 2022. Son siège social est situé 302 Che du Seigneur Loup Bergon, 64230 Artiguelouve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DERAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTI-IMMO
INSEE- Dénomination
- ARTI-IMMO
- SIREN
- 910 446 277
- SIRET (siège)
- 910 446 277 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39910446277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 446 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 302 CHE DU SEIGNEUR LOUP BERGON, 64230, ARTIGUELOUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI-IMMO
Acquisition administration cession gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés, toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de ARTI-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Établissements de ARTI-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 ARTIGUELOUVESiègeActif
910 446 277 00014 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTI-IMMO
INPIComptes annuels de ARTI-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTI-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI-IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTI-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur ARTI-IMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTI-IMMO ?
Le numéro SIREN de ARTI-IMMO est 910 446 277. Le SIRET de son siège social est 910 446 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39910446277.
Qui dirige ARTI-IMMO ?
ARTI-IMMO est dirigée par THOMAS DERAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTI-IMMO ?
Le siège social de ARTI-IMMO est situé 302 Che du Seigneur Loup Bergon, 64230 Artiguelouve.
ARTI-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI-IMMO.
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