D'ASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ASPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2006, identifiée par le SIREN 491 427 704. Elle est domiciliée 490 Che Salaberthe, 64230 Artiguelouve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE BUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ASPE
INSEE- Dénomination
- D'ASPE
- SIREN
- 491 427 704
- SIRET (siège)
- 491 427 704 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491427704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 427 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- 490 CHE SALABERTHE, 64230, ARTIGUELOUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ASPE
Acquisition d'immeubles bâtis, administration et exploitation par bail, location desdits immeubles
Finances de D'ASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ASPE
INSEEÉtablissements de D'ASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 ARTIGUELOUVESiègeActif
491 427 704 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ASPE
INPIComptes annuels de D'ASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ASPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/13682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ASPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur D'ASPE
Quel est le numéro SIREN de D'ASPE ?
Le numéro SIREN de D'ASPE est 491 427 704. Le SIRET de son siège social est 491 427 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491427704.
Qui dirige D'ASPE ?
D'ASPE est dirigée par SOLANGE BUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ASPE ?
Le siège social de D'ASPE est situé 490 Che Salaberthe, 64230 Artiguelouve.
D'ASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ASPE.
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