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ARTIBAT

Active
Siren347 589 020SARL97215 RIVIERE-SALEECréée le 08 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SARL immatriculée le 8 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 589 020. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Haut chemin Sainville97 chemin Sainville, 97215 Riviere-Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. HECTOR . exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
347 589 020
SIRET (siège)
347 589 020 00036
N° TVA intracommunautaire
FR00347589020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 589 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 juillet 1988
Siège social
QUA LA HAUT CHEMIN SAINVILLE97 CHEMIN SAINVILLE, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

H.

HECTOR .

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de ARTIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeFermé

    347 589 020 00036 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4120A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    347 589 020 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 452A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    347 589 020 00028 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1988

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 347 589 020. Le SIRET de son siège social est 347 589 020 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347589020.

Qui dirige ARTIBAT ?

ARTIBAT est dirigée par HECTOR ., gérant.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé Qua la Haut chemin Sainville97 chemin Sainville, 97215 Riviere-Salee.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

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