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TRAMBAT

Active
Siren493 639 520SARL97215 RIVIERE SALEECréée le 08 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TRAMBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 639 520. Son siège social est situé 13 RUE 13 RUE Schoelcher RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par GERARD HARNAIS, gérant.

Fiche d'identité de TRAMBAT

Dénomination
TRAMBAT
SIREN
493 639 520
SIRET (siège)
493 639 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75493639520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 639 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
13 RUE 13 RUE Schoelcher RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMBAT

GH

GERARD HARNAIS

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans

GH

GERARD HARNAIS

Liquidateur

Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de TRAMBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé

    493 639 520 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de TRAMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRAMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAMBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur TRAMBAT

Quel est le numéro SIREN de TRAMBAT ?

Le numéro SIREN de TRAMBAT est 493 639 520. Le SIRET de son siège social est 493 639 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493639520.

Qui dirige TRAMBAT ?

TRAMBAT est dirigée par GERARD HARNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMBAT ?

Le siège social de TRAMBAT est situé 13 RUE 13 RUE Schoelcher RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.

TRAMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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