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ARTIBAT

Active
Siren388 160 186SARL06500 MentonCréée le 24 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 160 186. Elle est domiciliée Che Bricagli A Rte Departementale 2566, Lieudit Hameau de Monti Superieur, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. LEITE DA FONSECA MANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
388 160 186
SIRET (siège)
388 160 186 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32388160186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 160 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
CHE BRICAGLI A RTE DEPARTEMENTALE 2566, LIEUDIT HAMEAU DE MONTI SUPERIEUR, 06500, Menton
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

L

LEITE DA FONSECA MANUEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

ML

MANUEL LEITE DE FONSECA

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de ARTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    388 160 186 00028 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 452V

  • 06500 MENTONFermé

    388 160 186 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 388 160 186. Le SIRET de son siège social est 388 160 186 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388160186.

Qui dirige ARTIBAT ?

ARTIBAT est dirigée par LEITE DA FONSECA MANUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé Che Bricagli A Rte Departementale 2566, Lieudit Hameau de Monti Superieur, 06500 Menton.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

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