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ARTIBAT

Active
Siren833 839 368Société civile61130 BELLEMECréée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

ARTIBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 839 368. Elle est domiciliée 7 av de Stuhlingen, 61130 Belleme. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par VALERIO ARTIFONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTIBAT

Dénomination
ARTIBAT
SIREN
833 839 368
SIRET (siège)
833 839 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54833839368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 839 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
7 AV DE STUHLINGEN, 61130, BELLEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIBAT

La propriété, la détention, l'acquisition, la gestion de toutes participations, titres, valeurs mobilières, dans toutes sociétés de quelque nature que ce soit. La gestion de biens, de droit immobiliers et de valeurs mobilières.

Finances de ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBAT

VA

VALERIO ARTIFONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

MR

MARILYNE RIPAMONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de ARTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 BELLEMESiègeActif

    833 839 368 00010 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ARTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-12-04

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT est 833 839 368. Le SIRET de son siège social est 833 839 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833839368.

Qui dirige ARTIBAT ?

ARTIBAT est dirigée par VALERIO ARTIFONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIBAT ?

Le siège social de ARTIBAT est situé 7 av de Stuhlingen, 61130 Belleme.

ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.

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