ARTIBAT.NET
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 821 577, ARTIBAT.NET est une SARL créée le 23 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lamartine Centre d'Affaire le Concorde, 38320 Eybens. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par ABDURRAHMAN CAVUS, gérant.
Fiche d'identité de ARTIBAT.NET
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT.NET
- SIREN
- 523 821 577
- SIRET (siège)
- 523 821 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44523821577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 821 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 24 RUE LAMARTINE CENTRE D'AFFAIRE LE CONCORDE, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBAT.NET
Peinture, crépissage, rénovation de façades et nettoyage.
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Finances de ARTIBAT.NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT.NET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Nathalie nom d'usage : BATIEAU Nathalie BATIEAU
Gérant · de juillet 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIBAT.NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
523 821 577 00013 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTIBAT.NET
INPIConformité de ARTIBAT.NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBAT.NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT.NET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BATIEAU Nathalie nom d'usage : BATIEAU n'est plus gérant. CAVUS Abdurrahman nom d'usage : CAVUS devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur ARTIBAT.NET
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT.NET ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT.NET est 523 821 577. Le SIRET de son siège social est 523 821 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523821577.
Qui dirige ARTIBAT.NET ?
ARTIBAT.NET est dirigée par ABDURRAHMAN CAVUS, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBAT.NET ?
Le siège social de ARTIBAT.NET est situé 24 rue Lamartine Centre d'Affaire le Concorde, 38320 Eybens.
ARTIBAT.NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT.NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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