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ARTIBAT.NET

Active
Siren523 821 577SARL38320 EYBENSCréée le 23 juillet 2010

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 821 577, ARTIBAT.NET est une SARL créée le 23 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lamartine Centre d'Affaire le Concorde, 38320 Eybens. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par ABDURRAHMAN CAVUS, gérant.

Fiche d'identité de ARTIBAT.NET

Dénomination
ARTIBAT.NET
SIREN
523 821 577
SIRET (siège)
523 821 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44523821577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 821 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 juillet 2010
Siège social
24 RUE LAMARTINE CENTRE D'AFFAIRE LE CONCORDE, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIBAT.NET

Peinture, crépissage, rénovation de façades et nettoyage.

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Finances de ARTIBAT.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIBAT.NET

Anciens dirigeants (1)

NB

Nathalie nom d'usage : BATIEAU Nathalie BATIEAU

Gérant · de juillet 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIBAT.NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    523 821 577 00013 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTIBAT.NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Conformité de ARTIBAT.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBAT.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBAT.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIBAT.NET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BATIEAU Nathalie nom d'usage : BATIEAU n'est plus gérant. CAVUS Abdurrahman nom d'usage : CAVUS devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur ARTIBAT.NET

Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT.NET ?

Le numéro SIREN de ARTIBAT.NET est 523 821 577. Le SIRET de son siège social est 523 821 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523821577.

Qui dirige ARTIBAT.NET ?

ARTIBAT.NET est dirigée par ABDURRAHMAN CAVUS, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIBAT.NET ?

Le siège social de ARTIBAT.NET est situé 24 rue Lamartine Centre d'Affaire le Concorde, 38320 Eybens.

ARTIBAT.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBAT.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBAT.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.