SCR BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 518 615, SCR BATIMENT est une SARL créée le 14 janvier 2011. Son siège social est situé 24 rue Lamartine, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par ANOUAR ROUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCR BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCR BATIMENT
- SIREN
- 529 518 615
- SIRET (siège)
- 529 518 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49529518615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 518 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- 24 RUE LAMARTINE, 38320, EYBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCR BATIMENT
Travaux de rénovation, peinture, plâtrerie, carrelage, petite maçonnerie, ravalement de façades.
Finances de SCR BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCR BATIMENT
INSEEÉtablissements de SCR BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
529 518 615 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z
- 38000 GRENOBLEActif
529 518 615 00024 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SCR BATIMENT
INPIComptes annuels de SCR BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCR BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2016. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rouis Anouar Ben Mohamed Rached pour une durée de 15 ans
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCR BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024L02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCR BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rouis Anouar Ben Mohamed Rached pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCR BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCR BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCR BATIMENT est 529 518 615. Le SIRET de son siège social est 529 518 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529518615.
Qui dirige SCR BATIMENT ?
SCR BATIMENT est dirigée par ANOUAR ROUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCR BATIMENT ?
Le siège social de SCR BATIMENT est situé 24 rue Lamartine, 38320 Eybens.
SCR BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCR BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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