ARTIBAT83
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 4,0 k€
ARTIBAT83 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 588 324. Elle est domiciliée 8 rue Dugommier, 83000 Toulon. ARTIBAT83 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DAVID BRITSCH SIRI, gérant.
Fiche d'identité de ARTIBAT83
INSEE- Dénomination
- ARTIBAT83
- SIREN
- 821 588 324
- SIRET (siège)
- 821 588 324 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28821588324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 588 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 juillet 2016
- Siège social
- 8 RUE DUGOMMIER, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBAT83
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
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Finances de ARTIBAT83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBAT83
INSEEÉtablissements de ARTIBAT83
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
821 588 324 00029 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 4399C
- 83000 TOULONFermé
821 588 324 00011 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTIBAT83
INPIConformité de ARTIBAT83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIBAT83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2020. Clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2020, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIBAT83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBAT83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBAT83
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2020, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18
- création
Date d'effet : 21 juillet 2016
Questions fréquentes sur ARTIBAT83
Quel est le numéro SIREN de ARTIBAT83 ?
Le numéro SIREN de ARTIBAT83 est 821 588 324. Le SIRET de son siège social est 821 588 324 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28821588324.
Qui dirige ARTIBAT83 ?
ARTIBAT83 est dirigée par DAVID BRITSCH SIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIBAT83 ?
Le siège social de ARTIBAT83 est situé 8 rue Dugommier, 83000 Toulon.
ARTIBAT83 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBAT83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBAT83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIBAT83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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