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ARTIBONITE

Active
Siren491 055 513SCI45530 VITRY-AUX-LOGESCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 055 513, ARTIBONITE est une SCI créée le 17 juillet 2006. Son siège social est situé 245 Rte de Fay, 45530 Vitry-aux-Loges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE CASSEGRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTIBONITE

Dénomination
ARTIBONITE
SIREN
491 055 513
SIRET (siège)
491 055 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03491055513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 055 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
245 RTE DE FAY, 45530, VITRY-AUX-LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIBONITE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE CES IMMEUBLES ET EXCEPTIONNELLEMENT LEUR ALIENATION.

Finances de ARTIBONITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIBONITE

DB

DAPHNEE BOISSINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

BC

BRIGITTE CASSEGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ARTIBONITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45530 VITRY-AUX-LOGESSiègeActif

    491 055 513 00015 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTIBONITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTIBONITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIBONITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIBONITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBONITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTIBONITE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIBONITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIBONITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur ARTIBONITE

Quel est le numéro SIREN de ARTIBONITE ?

Le numéro SIREN de ARTIBONITE est 491 055 513. Le SIRET de son siège social est 491 055 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491055513.

Qui dirige ARTIBONITE ?

ARTIBONITE est dirigée par BRIGITTE CASSEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIBONITE ?

Le siège social de ARTIBONITE est situé 245 Rte de Fay, 45530 Vitry-aux-Loges.

ARTIBONITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIBONITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIBONITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBONITE.

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