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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren413 760 596SCI45530 VITRY-AUX-LOGESCréée le 22 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 760 596, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 22 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Abbe Visage, 45530 Vitry-aux-Loges. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JANINE LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
413 760 596
SIRET (siège)
413 760 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57413760596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 760 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
7 RUE DE L'ABBE VISAGE, 45530, VITRY-AUX-LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

La propriété et la gestion d'un ensemble immobilier situe a Vitry aux loges (45530), 7 rue de l'abbé visage et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JL

JANINE LYONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

GL

GENEVIEVE LYONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LYONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45530 VITRY-AUX-LOGESSiègeActif

    413 760 596 00010 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lyonnet, Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 413 760 596. Le SIRET de son siège social est 413 760 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413760596.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par JANINE LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 7 rue de l'Abbe Visage, 45530 Vitry-aux-Loges.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.