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ARTIC

Active
Siren491 379 079SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ARTIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 491 379 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av des Claires Matins, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GILOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ARTIC

Dénomination
ARTIC
SIREN
491 379 079
SIRET (siège)
491 379 079 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22491379079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 379 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2016
Siège social
145 AV DES CLAIRES MATINS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIC

achat administration et exploitation par bail ou autres de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers détenus en pleine propriété, nu-propriété, usufruit

Finances de ARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIC

TG

THIERRY GILOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

AU

ARMELLE UBBIZZONI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ARTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    491 379 079 00024 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    491 379 079 00016 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2006-08-02

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur ARTIC

Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?

Le numéro SIREN de ARTIC est 491 379 079. Le SIRET de son siège social est 491 379 079 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491379079.

Qui dirige ARTIC ?

ARTIC est dirigée par THIERRY GILOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIC ?

Le siège social de ARTIC est situé 145 av des Claires Matins, 83700 Saint-Raphael.

ARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.

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