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ARTICLE 22

Active
Siren493 709 604Société civile21190 MERCEUILCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICLE 22 est une société civile immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 709 604. Son siège social est situé 16 rue de la Marronniere Hameau de Mortreuil, 21190 Merceuil. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-ALAIN KERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTICLE 22

Dénomination
ARTICLE 22
SIREN
493 709 604
SIRET (siège)
493 709 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31493709604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 709 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
16 RUE DE LA MARRONNIERE HAMEAU DE MORTREUIL, 21190, MERCEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTICLE 22

Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de ARTICLE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 22

FK

FRANCOIS-ALAIN KERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

IB

ISABELLE BALLEREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de ARTICLE 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MERCEUILSiègeActif

    493 709 604 00018 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ARTICLE 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 22. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur ARTICLE 22

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 22 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 22 est 493 709 604. Le SIRET de son siège social est 493 709 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493709604.

Qui dirige ARTICLE 22 ?

ARTICLE 22 est dirigée par FRANCOIS-ALAIN KERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTICLE 22 ?

Le siège social de ARTICLE 22 est situé 16 rue de la Marronniere Hameau de Mortreuil, 21190 Merceuil.

ARTICLE 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 22.

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