ARTICLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARTICLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 333 882 702. Son siège social est situé 94 av Albert Sarraut, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. DJAMEL ZERIZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTICLE
INSEE- Dénomination
- ARTICLE
- SIREN
- 333 882 702
- SIRET (siège)
- 333 882 702 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR25333882702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 882 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- 94 AV ALBERT SARRAUT, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARTICLE
Vente achat commercialisation par tous moyens directs ou indirects tant en France qu a l étranger de prêt à porter et confection hommes femmes et enfants ainsi que tous articles accessoires (notamment maroquinerie chaussures cadeaux)
Finances de ARTICLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTICLE
INSEEÉtablissements de ARTICLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
333 882 702 00058 · ouvert le 05 novembre 1985 · NAF 4642Z
- 92140 CLAMARTFermé
333 882 702 00033 · ouvert le 11 juin 1988 · NAF 171M
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
333 882 702 00041 · ouvert le 05 novembre 1985 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ARTICLE
INPIComptes annuels de ARTICLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTICLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.613
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.187
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-11.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-12.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-10.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.726
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.995
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.716
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Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.302
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-86.227
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.695
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-81.896
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.382
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.041
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-85.929
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.338
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Décision du 23 février 2017 · N° 15-24.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-87.328
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-15.942
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-17.166
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-14.915
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.922
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Décision du 09 février 2017 · N° 15-24.320
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Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.691
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Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.759
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.124
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Décision du 02 février 2017 · N° 14-19.279
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-60.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-14.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-14.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.687
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 15-27.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-12.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14-29.272
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.095
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-28.792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-26.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-11.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-27.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-29.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.531
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15-86.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-27.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-15.750
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-14.775
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 14-23.888
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.010
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-12.605
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.290
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.798
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.306
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-11.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-25.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-87.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-16.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Aucune mention de ARTICLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur ARTICLE
Quel est le numéro SIREN de ARTICLE ?
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