ARTICLE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTICLE 4 est une SARL immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 283 634. Son siège social est situé 75 av du General Leclerc 75-77, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT COULONGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTICLE 4
INSEE- Dénomination
- ARTICLE 4
- SIREN
- 451 283 634
- SIRET (siège)
- 451 283 634 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451283634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 283 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- 75 AV DU GENERAL LECLERC 75-77, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARTICLE 4
acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement
Finances de ARTICLE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTICLE 4
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTICLE 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
451 283 634 00033 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B
- 33150 CENONFermé
451 283 634 00017 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820A
- 33270 FLOIRACFermé
451 283 634 00025 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARTICLE 4
INPIComptes annuels de ARTICLE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTICLE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 4. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-10.778
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22-24.787
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-16.749
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-21.487
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.028
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24-60.083
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22-11.613
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-25.386
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-16.884
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Décision du 21 juin 2023 · N° 23-40.007
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.301
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21-21.184
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.091
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-12.485
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-13.976
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-14.713
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Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.447
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Décision du 10 février 2022 · N° 20-18.547
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.011
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.596
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Décision du 15 avril 2021 · N° 20-14.106
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.702
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-14.604
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.743
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-85.101
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-12.512
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Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.751
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.678
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.720
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.104
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.632
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 14-82.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.152
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-14.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-18.573
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14-25.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-10.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-14.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-15.778
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Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.945
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Décision du 14 janvier 2014 · N° 12-28.177
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Décision du 11 septembre 2013 · N° 12-20.816
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Décision du 09 juillet 2013 · N° 12-21.062
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Décision du 20 juin 2013 · N° 12-16.379
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Décision du 29 mai 2013 · N° 12-19.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2013 · N° 11-16.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2013 · N° 11-21.599
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Décision du 10 janvier 2013 · N° 11-27.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11-25.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11-26.476
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Décision du 20 septembre 2012 · N° 11-16.402
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Décision du 28 juin 2012 · N° 11-14.486
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Décision du 07 mars 2012 · N° 11-88.118
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 88-44.112
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Aucune mention de ARTICLE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur ARTICLE 4
Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 4 ?
Le numéro SIREN de ARTICLE 4 est 451 283 634. Le SIRET de son siège social est 451 283 634 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451283634.
Qui dirige ARTICLE 4 ?
ARTICLE 4 est dirigée par LAURENT COULONGES, gérant.
Où se situe le siège social de ARTICLE 4 ?
Le siège social de ARTICLE 4 est situé 75 av du General Leclerc 75-77, 33000 Bordeaux.
ARTICLE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTICLE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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