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ARTICOM

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Siren791 464 233Société étrangère RIGA LV 1082Créée le 01 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTICOM est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2012 sous le numéro SIREN 791 464 233. Elle est domiciliée rue Augusta Deglava 108k-3-21, Riga Lv 1082. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de ARTICOM

Dénomination
ARTICOM
SIREN
791 464 233
SIRET (siège)
791 464 233 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36791464233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 464 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
RUE AUGUSTA DEGLAVA 108K-3-21, RIGA LV 1082
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • RIGA LV 1082SiègeFermé

    791 464 233 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARTICOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012

Questions fréquentes sur ARTICOM

Quel est le numéro SIREN de ARTICOM ?

Le numéro SIREN de ARTICOM est 791 464 233. Le SIRET de son siège social est 791 464 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36791464233.

Où se situe le siège social de ARTICOM ?

Le siège social de ARTICOM est situé rue Augusta Deglava 108k-3-21, Riga Lv 1082.

ARTICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICOM.

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