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ARTICULAIRE

Active
Siren530 664 770SCI84860 CADEROUSSECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 664 770, ARTICULAIRE est une SCI créée le 28 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M Raymond Barousse la Durbane, 84860 Caderousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND BAROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTICULAIRE

Dénomination
ARTICULAIRE
SIREN
530 664 770
SIRET (siège)
530 664 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58530664770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 664 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Siège social
CHEZ M RAYMOND BAROUSSE LA DURBANE, 84860, CADEROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTICULAIRE

L'Acquisiation , la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques ,l' administration et la gestion des biens sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTICULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICULAIRE

RB

RAYMOND BAROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

JG

JEAN-MARC GERBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de ARTICULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    530 664 770 00019 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTICULAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTICULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICULAIRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICULAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-16

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur ARTICULAIRE

Quel est le numéro SIREN de ARTICULAIRE ?

Le numéro SIREN de ARTICULAIRE est 530 664 770. Le SIRET de son siège social est 530 664 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58530664770.

Qui dirige ARTICULAIRE ?

ARTICULAIRE est dirigée par RAYMOND BAROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTICULAIRE ?

Le siège social de ARTICULAIRE est situé Chez M Raymond Barousse la Durbane, 84860 Caderousse.

ARTICULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICULAIRE.

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