ARTIES
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 0 €
- Résultat net 2022
- −2,4 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIES est une SAS immatriculée le 9 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 819 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Japon, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,4 k€. La direction est assurée par FD INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTIES
INSEE- Dénomination
- ARTIES
- SIREN
- 891 819 872
- SIRET (siège)
- 891 819 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02891819872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 891 819 872
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 28 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIES
La location et la gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement la location en meublé. L'acquisition d'immeubles et terrains ainsi que la propriété, l'exploitation et la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de ARTIES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | - | −2,4 k€ | −2,4 k€ | −2,4 k€ | 2,6 k€ | 9,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 novembre 2023
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 140,9 %
- Crédit fournisseurs
- 173 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres créances | 6 130 € | - |
| Disponibilités | 2 844 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 8 974 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 8 974 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −2 396 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 2 604 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 370 € | - |
| Autres dettes | 5 000 € | - |
| TOTAL Dettes | 6 370 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 8 974 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 2 381 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 381 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 381 € | - |
| Charges exceptionnelles | 15 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 396 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTIES
INSEEBSD INVEST
Directeur général
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
FD INVEST
Président de SAS
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ARTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
891 819 872 00013 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIES
INPIComptes annuels de ARTIES
INPIARTIES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/03540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-08
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur ARTIES
Quel est le numéro SIREN de ARTIES ?
Le numéro SIREN de ARTIES est 891 819 872. Le SIRET de son siège social est 891 819 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02891819872.
Qui dirige ARTIES ?
ARTIES est dirigée par FD INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ARTIES ?
ARTIES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 2,4 k€.
Où se situe le siège social de ARTIES ?
Le siège social de ARTIES est situé 28 rue du Japon, 31400 Toulouse.
ARTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIES.
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