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ARTIGUE JEAN

Active
Siren491 277 844Entrepreneur individuel31800 SAINT-GAUDENSCréée le 01 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 491 277 844, ARTIGUE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée 29 rue du Pouech, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ARTIGUE JEAN

Dénomination
ARTIGUE JEAN
SIREN
491 277 844
SIRET (siège)
491 277 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24491277844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 277 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
29 RUE DU POUECH, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIGUE JEAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de ARTIGUE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    491 277 844 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610A

Conformité de ARTIGUE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIGUE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARTIGUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIGUE JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ARTIGUE JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARTIGUE JEAN ?

Le numéro SIREN de ARTIGUE JEAN est 491 277 844. Le SIRET de son siège social est 491 277 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491277844.

Où se situe le siège social de ARTIGUE JEAN ?

Le siège social de ARTIGUE JEAN est situé 29 rue du Pouech, 31800 Saint-Gaudens.

ARTIGUE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIGUE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIGUE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIGUE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.