ARTIGUE JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 491 277 844, ARTIGUE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée 29 rue du Pouech, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ARTIGUE JEAN
INSEE- Dénomination
- ARTIGUE JEAN
- SIREN
- 491 277 844
- SIRET (siège)
- 491 277 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24491277844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 277 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 29 RUE DU POUECH, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIGUE JEAN
Restauration traditionnelle
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Établissements de ARTIGUE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé
491 277 844 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610A
Conformité de ARTIGUE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIGUE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ARTIGUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIGUE JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur ARTIGUE JEAN
Quel est le numéro SIREN de ARTIGUE JEAN ?
Le numéro SIREN de ARTIGUE JEAN est 491 277 844. Le SIRET de son siège social est 491 277 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491277844.
Où se situe le siège social de ARTIGUE JEAN ?
Le siège social de ARTIGUE JEAN est situé 29 rue du Pouech, 31800 Saint-Gaudens.
ARTIGUE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIGUE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIGUE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIGUE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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