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ARTIM

Active
Siren500 460 654SARL28000 CHARTRESCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 460 654. Son siège social est situé 38 rue des Bouchers, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ARTIM

Dénomination
ARTIM
SIREN
500 460 654
SIRET (siège)
500 460 654 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66500460654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 460 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
38 RUE DES BOUCHERS, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    500 460 654 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6420Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    500 460 654 00022 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTIM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MARTINENT Didier.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur ARTIM

Quel est le numéro SIREN de ARTIM ?

Le numéro SIREN de ARTIM est 500 460 654. Le SIRET de son siège social est 500 460 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500460654.

Où se situe le siège social de ARTIM ?

Le siège social de ARTIM est situé 38 rue des Bouchers, 28000 Chartres.

ARTIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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