ARTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 108 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PARTIMO SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTIMMO
INSEE- Dénomination
- ARTIMMO
- SIREN
- 440 108 389
- SIRET (siège)
- 440 108 389 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440108389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 108 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 26 RUE DU COMMERCE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIMMO
Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
Finances de ARTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
PARTIMO SA
Gérant
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
440 108 389 00022 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A
- 74240 GAILLARDFermé
440 108 389 00014 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARTIMMO
INPIComptes annuels de ARTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur ARTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTIMMO ?
Le numéro SIREN de ARTIMMO est 440 108 389. Le SIRET de son siège social est 440 108 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440108389.
Qui dirige ARTIMMO ?
ARTIMMO est dirigée par PARTIMO SA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIMMO ?
Le siège social de ARTIMMO est situé 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains.
ARTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIMMO.
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