ATELIER 19
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,9 k€
ATELIER 19 est une SAS immatriculée le 19 septembre 1995 sous le numéro SIREN 331 444 521. Elle est domiciliée 5 B Che de la Ratte, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LAURENT MOREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER 19
INSEE- Dénomination
- ATELIER 19
- SIREN
- 331 444 521
- SIRET (siège)
- 331 444 521 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58331444521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 444 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 905,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- 5 B CHE DE LA RATTE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 19
Location de logements nus, location de logements meublés
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Finances de ATELIER 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 19
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER 19
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
331 444 521 00024 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820A
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
331 444 521 00016 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER 19
INPIConformité de ATELIER 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 19. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026009427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 19
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MOREL Laurent nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Laurent nom d'usage : MOREL devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
Questions fréquentes sur ATELIER 19
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 19 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 19 est 331 444 521. Le SIRET de son siège social est 331 444 521 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58331444521.
Qui dirige ATELIER 19 ?
ATELIER 19 est dirigée par LAURENT MOREL, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER 19 ?
Le siège social de ATELIER 19 est situé 5 B Che de la Ratte, 74200 Thonon-les-Bains.
ATELIER 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 19.
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