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ARTIPLAST

Active
Siren409 711 702SARL01000 BOURG EN BRESSECréée le 12 décembre 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTIPLAST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 711 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Dimes 1 et, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 295N.

Fiche d'identité de ARTIPLAST

Dénomination
ARTIPLAST
SIREN
409 711 702
SIRET (siège)
409 711 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06409711702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 711 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295N
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
1 B RUE DES DIMES 1 ET, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIPLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIPLAST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIPLAST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    409 711 702 00012 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 295N

Documents juridiques de ARTIPLAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Conformité de ARTIPLAST

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARTIPLAST. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIPLAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIPLAST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur ARTIPLAST

Quel est le numéro SIREN de ARTIPLAST ?

Le numéro SIREN de ARTIPLAST est 409 711 702. Le SIRET de son siège social est 409 711 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409711702.

Où se situe le siège social de ARTIPLAST ?

Le siège social de ARTIPLAST est situé 1 B rue des Dimes 1 et, 01000 Bourg en Bresse.

ARTIPLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIPLAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIPLAST a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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